JORFTEXT000000776862
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Busidan (Hélène)
membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2000-07-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000776862
(source JORF)
nomination
08 Janvier 2003
08/01/2003
De:
Busidan (Hélène)
Objet:
membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Corps des magistrats des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000776862
(source JORF)
détachement
08 Janvier 2003
08/01/2003
