JORFTEXT000000776894

De: Bertrand Diringer
conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
08 Janvier 200308/01/2003