JORFTEXT000000777404

De: Etienne Madranges
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
conseiller
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000777404(source JORF)
mise à disposition
11 Avril 200311/04/2003