JORFTEXT000000777427
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Kenig
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2003-01-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000777427
(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 2003
15/03/2003
