JORFTEXT000000777898

De: Bernard Candiard
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777898(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777898(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Isabelle Chauleur
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777898(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002