JORFTEXT000000778794
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia Pierre-Thomas
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut
=
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2002-07-01
"
JORFTEXT000000778794
(source JORF)
affectation
07 Juin 2002
07/06/2002