Chambre régionale des comptes de Franche-Comté (organisation)

De: Michel Carles
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021495537(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200919/12/2009
De: Onimus (Nicolas)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2007-01-17"
JORFTEXT000000791057(source JORF)
affectation
27 Décembre 200627/12/2006
De: Ferru (Nicolas)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000643827(source JORF)
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000636135(source JORF)
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
cour_comptes
JORFTEXT000000636135(source JORF)
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000240991(source JORF)
détachement
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe Saffrey
administrateur civil, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000807576(source JORF)
affectation
18 Septembre 200418/09/2004
De: Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440541(source JORF)
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Simeray (Yves)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000249997(source JORF)
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Dominique Saint-Cyr
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000794727(source JORF)
réintégration
23 Août 200323/08/2003
De: Marie-Christine Meyer
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000594431(source JORF)
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Patricia Pierre-Thomas
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000778794(source JORF)
affectation
07 Juin 200207/06/2002
De: Dumont (Isabelle)
secrétaire général du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000387241(source JORF)
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Bregand (Michel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000387241(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Bregand (Michel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Remplace:M. Courtejaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000176695(source JORF)
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Courtejaire (Jean-Pierre)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
a_sa_demande
JORFTEXT000000176695(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199224/07/1992