07 Juin 2002

41, rue du Four, à Paris (6e)

au profit de la société AGF Vie

dont le siège social est 87, rue de Richelieu, à Paris (2e), un contrat collectif souscrit par la caisse régionale du Crédit maritime du Morbihan et de la Loire-Atlantique dont le siège social est 25, rue Guhur, à Auray (Morbihan), auprès de la société d'assurance ICD Vie, société d'assurance en liquidation et dont le liquidateur est

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes

à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

professeur des universités

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

ingénieure de l'armement

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

directrice de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR

attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

ingénieur de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

conseiller d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur général de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves

ingénieur en chef de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur en chef de l'armement

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

inspecteur des impôts

tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères

ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements

ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

ingénieur de l'aviation civile

les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité

administrateurs civils hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale

administratrice civile de 1re classe

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne

attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions

les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 émission de deux minutes sur France 2

secrétaire général de l'académie de Bordeaux

l'intérim des fonctions de recteur de cette académie

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel d'Angers

conseiller technique au cabinet du ministre

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat