JORFTEXT000000778827
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mahé (Vincent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:
M. Maïa (Jean)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000778827
(source JORF)
nomination
05 Mai 2002
05/05/2002