JORFTEXT000000778827

De: Mahé (Vincent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Maïa (Jean)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200205/05/2002