JORFTEXT000000779590
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sion (Michel)
greffier du deuxième grade, actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut
=
"
2002-05-12
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâteau
"
JORFTEXT000000779590
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2002
20/07/2002
