JORFTEXT000000780140
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chane (Lise), épouse Laviolette
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Nancy
Remplace:
M. Oster (Henri)
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
date_debut
=
"
2002-09-19
"
suppleant
JORFTEXT000000780140
(source JORF)
nomination
29 Août 2002
29/08/2002
De:
Oster (Henri)
greffier en chef du deuxième grade et actuel régisseur suppléant du conseil des prud'hommes de Nancy
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit conseil
Remplace:
Mme Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz
date_debut
=
"
2002-09-19
"
JORFTEXT000000780140
(source JORF)
nomination
29 Août 2002
29/08/2002