JORFTEXT000000781124
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Leroi
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000781124
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2002
23/10/2002
De:
Patrick Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000781124
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2002
23/10/2002
De:
Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000781124
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2002
23/10/2002
De:
Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000781124
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2002
23/10/2002
De:
Daniel Ruez
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Commission nationale du débat public
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
23 Octobre 2002
23/10/2002
De:
Jean Bergougnoux
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:
Commission nationale du débat public
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
23 Octobre 2002
23/10/2002