JORFTEXT000000781124


De: Claude Leroi
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Patrick Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Daniel Ruez
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jean Bergougnoux
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200223/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.