JORFTEXT000000781267
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Lambert
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 96-325 du
10 avril 1996
modifié
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000781267
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2002
17/12/2002