JORFTEXT000000781532
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Lesueur
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:
M. James Poignant
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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(source JORF)
nomination
15 Octobre 2002
15/10/2002
