JORFTEXT000000781989
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Xavier Véron
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
9 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781989
(source JORF)
habilitation
11 Décembre 2002
11/12/2002
De:
David Julliard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
9 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781989
(source JORF)
habilitation
11 Décembre 2002
11/12/2002
De:
José Bory
attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
9 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781989
(source JORF)
habilitation
11 Décembre 2002
11/12/2002
