9 décembre 2002 portant délégation de signature (organisation)


De: François-Xavier Véron
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
9 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781989(source JORF)
habilitation
11 Décembre 200211/12/2002
De: David Julliard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
9 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781989(source JORF)
habilitation
11 Décembre 200211/12/2002
De: José Bory
attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
9 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781989(source JORF)
habilitation
11 Décembre 200211/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.