JORFTEXT000000782116
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Lacassagne
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2002-07-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
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(source JORF)
radiation
23 Novembre 2002
23/11/2002