JORFTEXT000000782138


De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000782138(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membres suppléants
Remplace:M. Dominique Becker
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000782138(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Paufique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000782138(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.