JORFTEXT000000782138
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000782138
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
De:
Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membres suppléants
Remplace:
M. Dominique Becker
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000782138
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
De:
Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Paul Paufique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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(source JORF)
nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
