dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
