JORFTEXT000000782490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boyer (Nicole)
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2003-09-01
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000000782490
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2003
07/10/2003
De:
Giffard (Noëlle), épouse Omasson
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut
=
"
2003-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Laval
"
JORFTEXT000000782490
(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 2003
07/10/2003