tribunal_instance="Laval" (tag)

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De: Isabelle DEGOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jérôme HANNOUN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patrick LE GUEN
directeur de greffe principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1907996A(source BOMJ)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette GRIGEUL
(LE MORVAN)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1623045A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Vincent VERPILLON
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JUSB1613547A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201617/05/2016
De: Vincent VERPILLON
greffier
Objet:
à compter du 1 er juin 2016, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1606698A(source BOMJ)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Nicole BOYER
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2016-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1606698A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Mars 201604/03/2016
De: Anne LECARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isabelle DEGOY
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Nicole BOYER
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1229155A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Odile BERTRON
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JUSB1229155A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Odile BERTRON
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2012-09-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1229155A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Nicole BOYER
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2012-09-25"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JUSB1229155A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Claire BIGUET, épouse DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile BERTRON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Remplace:Mme Nelly MAREAU, épouse BOURGES
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JORFTEXT000021809548(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Thierry PLUMENAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Caroline ABIVEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie FORCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mareau (Nelly), épouse Bourges
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Remplace:Mme Boyer (Nicole)
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2004-02-02"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000434648(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Boyer (Nicole)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2004-02-02"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000434648(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Boyer (Nicole)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2004-02-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000434648(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200419/02/2004
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000782490(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200307/10/2003
De: Boyer (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000563263(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000563263(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Laval
Remplace:
Mme Jagline
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="1996-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000192110(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.