JORFTEXT000000782963
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dias (Annie), épouse Barrague
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002
De:
Ducat (Pascale), épouse Lebee
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 2002
21/12/2002
