21 Décembre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Francis Brun-Buisson conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer représentant de l'Etat
Remplace:	M. Marc Abadie
Groupe:	Réseau France outre-mer (RFO)

conseil_administration

JORFTEXT000000783015 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Augu (Jean-Pierre, Michel, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Augu et Dominique Augu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

JORFTEXT000000782966 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lavery (Jean-Pierre) adjoint administratif
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:	Mme Belin (Hélène)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000782965 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Desjardins (Patricia), épouse Tireau greffière en chef du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000782965 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Panades (Rose-Marie), épouse Janzac adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000782965 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Branche (Mélanie) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000782964 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Venaille (Ghislaine), épouse Canezza agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000782964 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dias (Annie), épouse Barrague greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000782963 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Ducat (Pascale), épouse Lebee adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000782963 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gonzalez (Dolorès), épouse Simoni adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon
Groupe:	Tribunal d'instance de Vierzon

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000782962 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lievre (Sylvie), épouse Tissier
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon
Groupe:	Tribunal d'instance de Vierzon

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000782962 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Guillot (Stéphanie), épouse Gre adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000782961 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Masson (Sylvie), épouse Boterel adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000782961 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Fouratier (Laurence), épouse Carretey greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande
Remplace:	Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta
Groupe:	Tribunal d'instance de Marmande

date_debut="2002-12-09"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant

JORFTEXT000000782960 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Alain Perret secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à l'article 7 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000782959 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Christian Dors préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à l'article 7 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000782959 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jacques Bellein
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000782923 (source JORF)

admission

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Matet (Thérèse) attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:	Préfecture

date_debut="2003-01-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000782922 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Proust (Cécile) attachée territoriale
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de l'Orne
Groupe:	Préfecture

date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000782921 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Czak (René) cadre de premier niveau de La Poste
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Lozère
Groupe:	Préfecture

date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000782920 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Wojcik (Sylvie) attachée d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attachée principale de préfecture de 2e classe à la préfecture de l'Aisne
Groupe:	Préfecture

date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000782919 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Louet (Claudine), épouse Boulay greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:	Mme Cirech (Janine)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000600048 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Marc Rouchayrole magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le corps des administrateurs civils chargé de mission à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

date_debut="2001-11-05"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000600047 (source JORF)

détachement

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Combret (Maryse) cadre de second niveau de France Télécom
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de l'Essonne
Groupe:	Préfecture

date_debut="2003-01-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000599926 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lasserre (Frédéric) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de l'Aveyron
Groupe:	Préfecture

date_debut="2003-01-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000599925 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Didier Simonnet
Objet:	directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Remplace:	M. Alain Gille
Groupe:	Direction du transport maritime, des ports et du littoral

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000599429 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Penelaud-Brunet (Anne) administratrice civile hors classe
Objet:	contrôleuse financière de 2e classe

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000599428 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Thierry Dufrene université Grenoble-II
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégués au titre de la 22e section du Conseil national des universités (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Serge Chassagne université Lyon-II
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégués au titre de la 22e section du Conseil national des universités (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jean-Marie Pailler université Toulouse-II
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégués au titre de la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jean Kerherve université de Brest
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégués au titre de la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Marc Baratin université Lille-III
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégué au titre de la 8e section du Conseil national des universités (langues et littérature anciennes)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jean-Pierre Poly université Paris-X
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégué au titre de la 3e section du Conseil national des universités (histoire du droit et des institutions)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jean-Luc Bonniol université Aix-Marseille-III
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégué au titre de la 20e section du Conseil national des universités (anthropologie, ethnologie, préhistoire)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Régine Le Jan université Lille-III
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégués au titre de la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Elisabeth Deniaux université Paris-X
Objet:	membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome Délégués au titre de la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

JORFTEXT000000599427 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet agente administrative de 1re classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000599426 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Piles (Martine), épouse Pontie
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000599426 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cocagne (Josette), épouse Lambert greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	Mme Leblond (Agnès)
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000599425 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Loïc Cormier Colonel de gendarmerie
Objet:	commandant militaire de la présidence de la République
Remplace:	M. Jean-Pierre Vincent
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2003-01-01"
cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000000594187 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Court (Philippe)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Lehmann (Frédéric)
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000417606 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Geoffroy Mannoury La Cour
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'industrie suppléant
Remplace:	M. Olivier Ravel
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000417605 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Olivier Ravel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'industrie titulaire
Remplace:	M. Bertrand de Buchère de l'Epinois
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000417605 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Christian Connan conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement
Groupe:	Ambassadeur en mission chargé du codéveloppement

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000000417604 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bruno Joubert ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Gérard Cros
Groupe:	Direction d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000417603 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Pitte (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude ingénieur d'études au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417579 (source JORF)

inscription

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Leclaire (Alain) assistants ingénieurs
Objet:	sur la liste d'aptitude ingénieur d'études au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417579 (source JORF)

inscription

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jacquemot (Stéphanie)
Objet:	sur la liste d'aptitude ingénieur d'études au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417579 (source JORF)

inscription

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Moreliere (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417578 (source JORF)

promotion

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Calame (François)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417578 (source JORF)

promotion

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Texier (Annick) ingénieurs d'études de 2e classe
Objet:	au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417578 (source JORF)

promotion

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jouanneaux (Françoise)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417578 (source JORF)

promotion

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Arveiller (Véronique)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000417578 (source JORF)

promotion

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Pascal Nizan
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant de la production agricole
Remplace:	M. Michel Lacoste
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

JORFTEXT000000417577 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Roussel (Henri) attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence

date_debut="2002-12-01"

JORFTEXT000000417576 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Roux (Xavier, Michel, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000000417468 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dutour (François, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés

notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000000417468 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Guillaume Drago professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature professeur des universités
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000417439 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Rigot (Patricia), épouse Parra greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Moncel (Sylvie), épouse Chermat agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vecerek (Annie), épouse Fauchois
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Auguy (Anne-Marie), épouse Vilotte adjointe administrative
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000417437 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000417437 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	David (Claudie), veuve Detolsan
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000417437 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cheyrou (Nicole) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:	Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Palais

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant

JORFTEXT000000417436 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Pierre Collin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Alain Seban
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000417435 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Hocquet
Objet:	de

JORFTEXT000000411054 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Garro
Objet:

JORFTEXT000000411054 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lethu (Hugues, Dominique, Joseph, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000234492 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bernier (Jacques, Marie, Roger)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000234492 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bernier (Jacques, Marie, Roger)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000234492 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Germain (Sandra, Emilia, Gisèle), épouse Porsan-Clemente
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Guy Guatel et Evelyne Guatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

JORFTEXT000000234491 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Guatel (Guy, Maurice, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Guatel et Evelyne Guatel, notaires associés

notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

JORFTEXT000000234491 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vincent-Genod (Gérard, Yves)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Abondance (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000000234490 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chauvet (Bruno, Jean, Bernard)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Abondance (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000000234490 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vincent-Genod (Gérard, Yves)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Abondance (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000000234490 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Caunegre (Lionel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

JORFTEXT000000234489 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lagaüzere (Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés

notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

JORFTEXT000000234489 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Calmels (Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000000234488 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Monier (Thomas) greffier en chef du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Coculet (Patrick) greffier du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000234459 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Royez (France), épouse Gouaze agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000234459 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gonin (Martine), épouse Piera greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000234458 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Corsellis (Elise), épouse Butel greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000234457 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:	Mme Dazy (Chantal)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines

date_debut="2002-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
suppleant

JORFTEXT000000234456 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Claude Mettavant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000234455 (source JORF)

admission

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Malegarie (Catherine) attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de Saône-et-Loire
Groupe:	Préfecture

date_debut="2003-01-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000234454 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Humbert (Thierry) cadre de second niveau de La Poste
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attaché de préfecture à la préfecture du territoire de Belfort
Groupe:	Préfecture

date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000234453 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Burlot (Geneviève) cadre de second niveau de La Poste
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de la Lozère
Groupe:	Préfecture

date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000234452 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Pouzeratte (Chantal) attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de l'Allier
Groupe:	Préfecture

date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000234451 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Avezard (Patrick) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Préfecture

date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"

JORFTEXT000000234355 (source JORF)

intégration

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Blistène (Bernard) inspecteur général de la création artistique
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:	Délégation aux arts plastiques

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	de Gouvion Saint-Cyr (Agnès) inspectrice générale de la photographie
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:	Délégation aux arts plastiques

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Hermange (Emmanuel) critique d'art
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre des personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie non renouvelables
Groupe:	Commission d'aide à la première exposition

duree="deux ans"

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Houg (Olivier)
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art non renouvelables
Groupe:	Commission d'aide à la première exposition

duree="deux ans"

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Réol (Jean-Marc) directeur de l'école d'art de la villa Arson
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre de représentant d'un établissement d'enseignement artistique non renouvelables
Groupe:	Commission d'aide à la première exposition

duree="deux ans"

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Le Restif (Claire) critique d'art
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre des personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie non renouvelables
Groupe:	Commission d'aide à la première exposition

duree="deux ans"

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Smulders (Caroline)
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art non renouvelables
Groupe:	Commission d'aide à la première exposition

duree="deux ans"

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Obadia (Nathalie)
Objet:	membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art non renouvelables
Groupe:	Commission d'aide à la première exposition

duree="deux ans"

JORFTEXT000000234219 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Benoît Lamy
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Jean Vincent
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000234218 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Spaóth (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Roze (Jean Christophe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Reynier (Jean Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Phu Lich (Nguyen)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Nicollet (Jean Baptiste)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Meunier (Pierre J.)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lecompte (Thanh)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Huchon (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gendrel (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dinh Xuan (Anh)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Carlhant-Kowalski (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Beuscart (Claude)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Zucker (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Wollner (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vuillez (Jean-Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Voiriot (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Veyssier (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Stephanazzi (Jean)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Sitbon (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Simon (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Seligman (Maxime)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Schved (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Salles (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Rozenbaum (Willy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Rouveix (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Roue (René)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Rolland (Edmond)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Riou (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Reynes (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Reygagne (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Reach (Gérard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Pozzetto (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Potel (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Portier (Henri)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Petitpretz (Patrick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Perronne (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Pean (Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Paris (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Niaudet (Patrick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Morlat (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Misset (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Mayaud (Charles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Marty (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Marty (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Mainardi (Jean-Luc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Magnaval (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Longrois (Dan)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Levy (Jean-Paul)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Levardon (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Leporrier (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lelouet (Hervé)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lehot (Jean-Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Legendre (Christophe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Larrue (Vincent)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lamaison (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Julliard (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Herman (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Hercberg (Serge)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Henry-Amar (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Girard (Pierre-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gillet (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gehanno (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gauzit (Rémy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Garre (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Garcia Giralt (Emilio)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Galacteros (Frédéric)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gachot (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Floret (Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Fleury (Hervé)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Fenaux (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Faillot (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Edan (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Duchene Marullaz (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Doly (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Devallois (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Deconinck (Eric)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Decazes Glucksbierg (Jean-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Debord (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	De Truchis (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	De Prost (Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dautzenberg (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Danis (Martin)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Coutant (Régis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Copie (Xavier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Confavreux (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cohen (Robert)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cohen (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Coffe (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cochard (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Christmann (Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Choutet (Patrick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chosidow (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chollet (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chiodin (Davy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chidiac (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chevallier (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chavanet (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Charbonneau (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cavallo (Jean-Didier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Carsin (Hervé)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Caron (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Capelle (Laurent)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Canal (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bugat (Roland)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Budowski (Max)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Brun-Buisson (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bru (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Boulenger (Jean-Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bouillie (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bollaert (Pierre-Edouard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Blay (Jean-Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bingen (Edouard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Beytout (Jean)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Berrebi (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Berenbaum (Francis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bensman (Albert)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Belghiti (Chakib)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Begue (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bedos (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Beaune (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Beani (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bassand (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Baron (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Asselain (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Agostini (Serge)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Weiss (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vinant-Binam (Pascale)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Veil-Buzyn (Agnès)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vauzelle-Gardier (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Varon (Emmanuelle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vantalon (Valérie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Saves (Marianne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Quinet (Béatrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Potier de Courcy (Geneviève)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Plante-Bordeneuve (Violaine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Montagnier Petrissan (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Mielpied-Homsi (Brigitte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Merabtene (Faïza)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Maire (Irène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Loirat (Chantal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Levy (Delphine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Leger (Juliane)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lefrançois (Martine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Leclercq (Pascale)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lebrun-Vignes (Bénédicte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lebbe (Céleste)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Le Beller (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Laval (Guillemette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Launay (Odile)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Laisne (Marie-Josèphe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Kreft-Jais (Carmen)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Kessler (Michèle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jude (Brigitte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jolimoy (Geneviève)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Haramburu (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Guffon (Nathalie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Greffier d'Acremont (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gisselbrecht (Sylvie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Ginisty (Sixtine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gill (Sophie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Flageul (Béatrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Firtion (Ghislaine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Elzaouk (Annie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Elefant (Elisabeth)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dreno (Brigitte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dollfus (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dieras (Véronique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	De Vigan (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	De Montalambert (Mariane)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Damase-Michel (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cvitkovic (Frédérique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cournot (Marie-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cornubert (Colette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Colomb (Virginie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Chene (Geneviève)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cavazzana-Calvo (Marina)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Casadevall (Nicole)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Burillon (Carole)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bodemer (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Billaud (Eliane)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bavoux (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bagot (Martine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Azria (Renée)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Agnius Delord (Claudine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000234217 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lacaze (Yan)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2002 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ecole

JORFTEXT000000234216 (source JORF)

diplome

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Le Bris (Charlotte)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2002 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ecole

JORFTEXT000000234216 (source JORF)

diplome

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Bernard Scemama
Objet:	directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:	M. Laurent Barbaroux
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000234215 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Tallendier (Philippe)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Streibig (Laurent)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Labeille (Lionel)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Germain (Christian)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Deschildre (Olivier)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Colpart (François)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Carlier (Alain)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Babel (Régis)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Palut-Laurent (Odile)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Marnet (Christelle)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Larrey (Anne)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Brebion (Virginie)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000234214 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Laurent Bazin
Objet:	membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale représentant de l'Etat suppléant
Remplace:	M. Jean-François Cervel
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000234213 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

21 Décembre 2002

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO