JORFTEXT000000783201

De:
Peyraud
chef de cabinet du délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-Christine Vergiat
adjointe au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004