JORFTEXT000000783233
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Hubert
Objet:
du ministère de l'écologie et du développement durable
conseiller auprès du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000783233
(source JORF)
mise à disposition
10 Juin 2004
10/06/2004
De:
Patrick Hubert
conseiller d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-04-01
"
JORFTEXT000000783233
(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 2004
10/06/2004