JORFTEXT000000783292
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Piel
Objet:
représentante de la directrice générale de l'action sociale
Remplace:
M. Kurkdjian
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
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(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000783292
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
