JORFTEXT000000783762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bergounhou (Régis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:
M. Grosjean (François)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Juin 2004
11/06/2004
De:
Cailler (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:
M. Pepers (Daniel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000783762
(source JORF)
nomination
11 Juin 2004
11/06/2004
De:
Pepers (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:
M. Peinoit (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000783762
(source JORF)
nomination
11 Juin 2004
11/06/2004
