conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché des services déconcentrés

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal des services déconcentrés. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef de service

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef de mission, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général des bibliothèques, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal des services déconcentrés, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

ingénieure de recherche. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

architecte et urbaniste de l'Etat, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directrices, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agentes contractuelles

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directrice, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

chef du département de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »