JORFTEXT000000783923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Vasseur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
5°
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comité national des retraités et des personnes âgées
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Georges Grulois
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
5°
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comité national des retraités et des personnes âgées
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Louis de Broissia
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
3°
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Michel Mercier
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
3°
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
3°
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Philippe Adnot
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
3°
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
André Lardeux
sénateur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
2°
membres du Sénat désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Gérard Dériot
sénateur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
2°
membres du Sénat désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Pierre Hellier
député
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
1°
membres de l'Assemblée nationale désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Nicole Limousin
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
4°
représentantes d'associations désignées par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Geneviève Coutable
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
4°
représentantes d'associations désignées par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Paulette Guinchard-Kunstler
députée
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
1°
membres de l'Assemblée nationale désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
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nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Colette Même
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
6°
personne qualifiée désignée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
