Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

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De: Antoine Seillan
administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Axel Rahola
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Huguette Allard
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Myriam Mahé-Lorent
attachée principale d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Lucien Vasseur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Georges Grulois
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Louis de Broissia
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: André Lardeux
sénateur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
membres du Sénat désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Gérard Dériot
sénateur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
membres du Sénat désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Pierre Hellier
député
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
membres de l'Assemblée nationale désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Nicole Limousin
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentantes d'associations désignées par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Geneviève Coutable
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentantes d'associations désignées par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Paulette Guinchard-Kunstler
députée
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
membres de l'Assemblée nationale désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Colette Même
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
personne qualifiée désignée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: André Lardeux
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Groupe:
president
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Michel Guillou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Remplace:M. Bruno Veccia
Groupe:
nomination
07 Janvier 200307/01/2003
De: Frédéric Favie
Objet:
exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie de sécurité sociale
Groupe:
charge
18 Avril 200218/04/2002
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (création)
Groupe:
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Jacques Lenain
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean Bassères
directeur de la comptabilité publique
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Sophie Mahieux
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Joëlle Voisin
sous-directrice des âges de la vie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentants du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Sylviane Leger
directrice générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentants du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.