JORFTEXT000000784200
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle Bensimon
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2002-12-10
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000784200
(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 2003
15/02/2003
