JORFTEXT000000784240


De: Frédéric Arbellot
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000784240(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Emmanuelle Proust
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000784240(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.