JORFTEXT000000784240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Arbellot
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000784240
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Emmanuelle Proust
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000784240
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
