JORFTEXT000000784415
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000784415
(source JORF)
nomination
09 Juin 2004
09/06/2004
De:
Anne-Marie Artaud-Macari
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 2004
09/06/2004