09 Juin 2004

JORFTEXT000000803843 (source JORF)

De:	Walczak (Bruno) mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Delattre (Pierre)
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

désignation

JORFTEXT000000803843 (source JORF)

De:	Gallet (Georges) président de chambre du tribunal de commerce de Paris
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Rey (Perrette)
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

désignation

JORFTEXT000000803842 (source JORF)

De:	Serris (Jacques) ingénieur général des télécommunications, chef de service, adjoint au directeur de la technologie à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2004-03-07"
duree="trois ans"

reconduction

cabinet="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECHERCHE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la recherche"

De:	Gilles Bloch directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la recherche
Objet:	au nom du ministre délégué à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000803652 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jarret (Pascal)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000784453 (source JORF)

nomination

De:	Pradal (François)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000784452 (source JORF)

nomination

De:	Mercy (Laurent)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000784451 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000784450 (source JORF)

De:	Zahnd (Etienne)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2003-12-21"

nomination

JORFTEXT000000784449 (source JORF)

De:	Jean-Luc Briere directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

date_debut="2004-05-17"

nomination

JORFTEXT000000784415 (source JORF)

De:	Yves Struillou maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

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De:	Anne-Marie Artaud-Macari conseiller d'Etat
Objet:	rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

cessation de fonction

JORFTEXT000000784414 (source JORF)

De:	Eric Baptiste maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC) qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"

disponibilité

notaire
notaire_residence="Cancon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Dreuil (Nelly, Luce, Gérardine), épouse Fongaro
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000784413 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000783684 (source JORF)

De:	Thierry Turlan ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de la ville de Poitiers dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ingénieur en chef de classe normale directeur général adjoint des services techniques
Groupe:	Ville de Poitiers dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

date_debut="2004-05-01"
date_fin="2009-04-30"

détachement

JORFTEXT000000616800 (source JORF)

De:	Dominique Ducos-Fonfrède
Objet:	conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000603352 (source JORF)

De:	Maitre (Jean-Paul, Albert, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:	Institut national d'horticulture d'Angers

date_debut="2004-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000603351 (source JORF)

De:	Vassas (Claude, Jean, Henri)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2002
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2004-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000603350 (source JORF)

De:	Fabien Russias ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du groupe Even directeur des projets
Groupe:	Groupe Even

duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000603350 (source JORF)

De:	Fabien Russias ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-11-01"

cessation de fonction

De:	Perrot (Jean-Pierre)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000603349 (source JORF)

nomination

De:	Dilger (Jean-Luc)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000603348 (source JORF)

nomination

De:	Goupil (Philippe)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000603347 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	Andre (Dominique, François, Joseph)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000602972 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire

De:	Naudin (Alain, Jean, Pierre)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000439280 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire

De:	Granier (Michel, Charles, Albert)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000439280 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000439279 (source JORF)

De:	Patricia Tanielian, épouse Villar greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la Cour de justice de la République
Remplace:	Mme Hélène Blanchot, épouse Hang
Groupe:	Cour de justice de la République

date_debut="2004-06-15"

nomination

De:	Le Caer (Pierre) représentant le Syndicat national des enseignants professionnels de judo-jujitsu
Objet:	à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées
Remplace:	M. Urvoy (Claude)
Groupe:	Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

nomination

De:	Decosterd (Serge) représentant le Syndicat national des cadres techniques du judo français
Objet:	à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées
Remplace:	M. Urvoy (Claude)
Groupe:	Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

nomination

De:	Chalier (Maxime) représentant le Syndicat national des professeurs d'arts martiaux
Objet:	à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées
Remplace:	M. Urvoy (Claude)
Groupe:	Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

nomination

De:	Benoit (Georges)
Objet:	à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées
Remplace:	M. Urvoy (Claude)
Groupe:	Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

nomination

De:	Joël Hoffman
Objet:	membre du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie le jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie Vice-président
Groupe:	Jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

nomination

De:	Patrick Van Grunderbeeck
Objet:	membre du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie le jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie Président
Groupe:	Jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

nomination

De:	François Bompay
Objet:	membre du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie le jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie Membres
Groupe:	Jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

nomination

De:	Blandine Belin
Objet:	membre du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie le jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie Membres
Groupe:	Jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

nomination

De:	Joël Hoffman
Objet:	pour le remplacer
Groupe:	Jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

désignation

suppleant
conseil_administration

De:	René Rigaud
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des employeurs sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:	M. Nicolas Briet
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000417455 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000417454 (source JORF)

De:	Laurent Touvet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministère de la justice directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"

mise à disposition

JORFTEXT000000417453 (source JORF)

De:	Laurent Touvet maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-05-10"

réintégration

huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"

De:	Bourdenet (Caroline, Christiane, Joëlle)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000417452 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	Lecuyer (Benjamin, Hubert, Julien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000417451 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	Masson (Cédric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés

JORFTEXT000000417451 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourgtheroulde-Infreville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	Benoit (Bruno, Yves, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel)

JORFTEXT000000250139 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000250139 (source JORF)

De:	Benoit (Bruno, Yves, Marie) notaire Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Boissey-le-Châtel (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	Benoit (Bruno, Yves, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000250139 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000236244 (source JORF)

De:	Courtes (Daniel, Pierre, Jean)
Objet:	d'office à l'issue de la période de congé de fin d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux ruraux

date_debut="2004-08-01"
depart_retraite

admission

De:	Lacan (Michel)
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

JORFTEXT000000236243 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000236242 (source JORF)

De:	Georges Le Gac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000236241 (source JORF)

De:	Claudie Castex inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées

date_debut="2004-04-19"

nomination