JORFTEXT000000784491
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie
Remplace:
M. Jacques Belle
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut
=
"
2003-02-01
"
president
JORFTEXT000000784491
(source JORF)
nomination
14 Février 2003
14/02/2003