JORFTEXT000000785043
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:
M. Jean-François Thiollier
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000785043
(source JORF)
nomination
25 Avril 2003
25/04/2003