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JORFTEXT000000785831

De:	Simone Laurès
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Poulain inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valéry Andrieux directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Fernando de Almeida
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Paul Szczepanek directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Olivier Rousseau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Nexon directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Luc Nanot inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christophe Jaccoud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Gréban trésorier principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Mathias Dufour à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hervé Deschildt directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Luc Brenner administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hervé Brabant inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Louis Bonnefoi receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Antoine Blanco inpecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thi Hoa Nguyen receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Nicole Gay à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anne de Goriainoff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valérie Zemmour receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Odile Nëel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valérie Michel-Moreaux directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Adèle Lieber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Magali Brabant inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claude Bouchut trésorières pincipales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.