JORFTEXT000000786128

De: Tallec (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-08-01"
réintégration
18 Juillet 200318/07/2003
De: Tallec (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
18 Juillet 200318/07/2003