JORFTEXT000000786129


De: Jean-Pierre Lowys
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu
en fonction en surnombre
en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
radiation
18 Juillet 200318/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.