JORFTEXT000000786189

De: Frédérique Kerouani
attachée de police, adjointe au chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000786189(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000786189(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000786189(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005