JORFTEXT000000786211
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000786211
(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 2005
01/12/2005
De:
Caroline Grandjean
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000786211
(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 2005
01/12/2005
De:
Louise Avon
conseillère des affaires étrangères hors classe, déléguée à l'action humanitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000786211
(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 2005
01/12/2005
