JORFTEXT000000786221
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Ceccaldi
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2003-03-01
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 2003
17/04/2003
