JORFTEXT000000786344

De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786344(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Michel Mignaux
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786344(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bernard Laporte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786344(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Patrick Guillou
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786344(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005