JORFTEXT000000786345

De: Jean-Pierre Lacroix
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786345(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786345(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786345(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005