JORFTEXT000000786603


De: Thiébaut (Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
membre suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
représentant de l'armée de l'air
Remplace:M. Maertens (Guy)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.