JORFTEXT000000787060
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marion (Stéphanie)
greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
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(source JORF)
nomination
15 Mai 2003
15/05/2003
De:
Dulbecco (Joëlle)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 2003
15/05/2003