JORFTEXT000000787061

De: Grosjean (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
suppléant
Remplace:Mme Bigorgne (Simone)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Barbier (Gérald)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
titulaire
Remplace:M. Roubaud (Jean-François)
Groupe:
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
titulaire
Remplace:M. Poulain (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
15 Mai 200315/05/2003