JORFTEXT000000787279

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 200430/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.