JORFTEXT000000788756

De: Mikaël Charbit
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000788756(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000788756(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Richard Bion
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000788756(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006