JORFTEXT000000788966
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verduyn (Laëtitia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bernay
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bernay
"
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(source JORF)
nomination
04 Avril 2006
04/04/2006
De:
Bigot (Estelle), épouse Prunier
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000788966
(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 2006
04/04/2006
