JORFTEXT000000788966


De: Verduyn (Laëtitia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Bigot (Estelle), épouse Prunier
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Avril 200604/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.